Le réseau Internet est constitué d'un ensemble de serveurs et de réseaux hétérogènes gérés par différentes entités légales. IPjetable n'est qu'un intermédiaire technique parmi d'autres et ne peut en avoir la maîtrise.
IPjetable ne peut exercer de contrôle sur les données qui pourraient transiter par son réseau.
Les temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer des informations dépendent des différentes infrastructures techniques composant le réseau Internet et ne relèvent pas de la responsabilité d'IPjetable.
L'usage d'IPjetable est réservé exclusivement à un usage personnel et non professionnel.
Compte tenu de l'architecture utilisée, l'adresse IP fournie est dynamique.
Préalablement à la souscription au service IPjetable l'abonné devra s'assurer qu'il satisfait les conditions définies ci-après.
- L'abonné doit disposer d'une connexion Internet compatible avec un VPN PPTP.
- L'abonné doit disposer d'un ordinateur ayant une configuration compatible avec un VPN PPTP, ce qui inclut notamment les configurations minimales suivantes : PC Microsoft Windows XP, PC Linux Ubuntu 8.04LTS, Mac OS X depuis 10.5.
Il appartient à l'abonné de vérifier la compatibilité de la configuration de l'ensemble des équipements utilisés ou traversés pour la connexion au service IPjetable, notamment chaque pare-feu, routeur, borne d'accès wifi, serveur présent entre l'ordinateur de l'abonné et le réseau IPjetable.
IPjetable ne propose pas de service d'assistance.
IPjetable met à disposition de l'abonné une page d'aide afin de donner les informations nécessaires à la connexion au service et quelques informations sur les problèmes fréquemment rencontrés. Cette page est disponible à l'adresse http://ipjetable.net/faq.php.
L'abonné s'engage à respecter la législation en vigueur dans son pays.
L'abonné s'engage à respecter la législation en vigueur aux Pays Bas.
Il est recommandé de ne pas enfreindre les lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, en s'abstenant de télécharger ou mettre à disposition tout contenu protégé par un droit d'auteur.
Les données circulant et/ou mises à disposition sur les réseaux de communications électroniques ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur.
Tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à l'apologie des crimes contre l'humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine est strictement interdit.
Tout contenu à caractère violent ou pornographique est strictement interdit lorsque le contenu est susceptible d'être accessible aux mineurs.
L'abonné, par son comportement et par les données qu'il met à disposition, s'oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Le droit d'utilisation du service IPjetable est personnel, incessible et non transférable.
L'abonné s'engage à utiliser le service à des fins non commerciales et en bon père de famille.
Le service est payé à l'avance pour trois mois et non remboursable.
Le service pourra être suspendu ou résilié sans préavis par IPjetable, notamment en cas de non respect des lois ou des engagements de l'abonné.
Période d'essai
Il peut être proposé une période d'essai, pendant laquelle le service est gratuit.
Les conditions d'attribution de la période d'essai sont à la discrétion d'IPjetable.
Les données de connexion pendant la période d'essai pourront être conservées et remises aux autorités sur demande.
